18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique comme exploitant d'une installation nucléaire.

Numac

1986800367

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 1986

Datum inwerkingtreding

10 septembre 1985

18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique comme exploitant d'une installation nucléaire.

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