30 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monikids, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1986042082

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 janvier 1986

Datum inwerkingtreding

30 juin 1985

30 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monikids, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1986042082	30 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monikids, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

Titel

1986042082

30 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monikids, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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