Details
26 MAI 1986. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001756 | — |
| 1983021017 | — |
| 1986029174 | 27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986 |
| 1974022205 | 22 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de la Culture de l'agglomération bruxelloise |
| 1967021408 | 14 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique |
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