Details
25 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979080305 | 3 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'application des critères de reconnaissance des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande |
| 1981001913 | 28 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant des mesures d'application des critères de subventionnement des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande |
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