Details
20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand définissant les instances, services et institutions où peuvent être recueillies les données mathématiques en vue de déterminer les droits de tirage du Fonds d'investissement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986029006 | 23 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant abrogation de quatre arrêtés de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985, d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 25 septembre 1985 et d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985, pris en exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'Investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes. |
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