Details
23 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant abrogation de quatre arrêtés de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985, d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 25 septembre 1985 et d'un arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985, pris en exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'Investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024729 | 25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les travaux, fournitures et services pour lesquels la subvention, en ce qui concerne la Région flamande, est prélevée sur le Fonds d'Investissement |
| 1985024730 | 25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients de pondération pour la répartition du Fonds d'investissement |
| 1985024731 | 25 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la réservation des droits de tirage pour les subventions exceptionnelles |
| 1985024732 | 25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant le gouverneur de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande. (Traduction). |
| 1986029007 | 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand définissant les instances, services et institutions où peuvent être recueillies les données mathématiques en vue de déterminer les droits de tirage du Fonds d'investissement |
| 1986029008 | 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985 autorisant le gouvernement de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande |
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