Details
20 NOVEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027160 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant une prime additionnelle aux agriculteurs et horticulteurs qui ont bénéficié d'une prime complémentaire de première installation en agriculture et horticulture. |
| 1989028290 | 20 JUIN 1989. - Arrêté ministériel désignant les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation. |
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