Details
2 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965042803 | 28 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglant l'octroi des subsides pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…