Details

Numac
1986027028
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 1986

12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

Numac Titel
1966030206 2 MARS 1966. - Arrêté ministériel fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service un moyen de transport autre qu'une voiture, leur appartenant
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