Details

Numac
1986025354
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 décembre 1986

7 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant de l'hexachlorocyclohéxane.

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