Details
29 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1985.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983013271 | 12 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-23/33, art. 3; En vigueur : 01-01-1998). (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 3°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-06-2003). |
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