Details
9 JUILLET 1986. - Arrêté royal réglementant les substances et préparations contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 17-05-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027046 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. |
| 2000035462 | 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012) |
| 1999031132 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles. |
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