Details

Numac
1986025180
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juillet 1986
Datum inwerkingtreding
22 juillet 1986

1er JUILLET 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 02-06-1999)

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