Details
27 JUIN 1986. - Arrêté ministériel déterminant la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui ne peuvent, en raison de leur organisation, être considérées comme appartenant à l'une ou à l'autre communauté.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000623 | 1er DECEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel déterminant la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui ne peuvent, en raison de leur organisation être considérées comme appartenant à l'une ou à l'autre communauté. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031046 | 28 JANVIER 1993. - Arrêté du Collège réuni déterminant les subventions à allouer pour l'année 1992 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1992031004 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1990 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. |
| 1992031003 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1991 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. |
| 1991071750 | 27 JUILLET 1991. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
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