Details
4 JUILLET 1986. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976043003 |
30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson. |
| 1982000562 | 26 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires du poisson. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 24-03-2000) |
| 1970092102 |
21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille. |
| 1965031204 | 12 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes.. |
| 1953030901 | 9 MARS 1953. - Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1989 et mise à jour au 20-01-2011) |
| 1966121306 | 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal fixant les droits d'expertise dans les communes et les établissements ou le service d'expertise des viandes est organisé par le gouvernement |
| 1981001558 | 28 AOUT 1981. - Arrêté royal fixant les droits d'expertise pour les volailles |
| 1955121203 | 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement.. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988025130 | 19 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage pouvant être déduit des droits versés à l'Institut d'expertise vétérinaire par les abattoirs. |
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