19 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Numac

1986022392

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1986

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1986

19 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Numac	Titel
1970112001	20 NOVEMBRE 1970. - [Arrêté royal portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-06-2005)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd