1er SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac

1986022295

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 1986

Datum inwerkingtreding

18 octobre 1986

1er SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées.

Numac	Titel
1969040109	1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)

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