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5 AOUT 1986. - Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 13-12-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001302 | 19 MAI 1981. - ARRETE ROYAL rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale |
| 1954040701 | 7 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-06-08/26, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2022-04-21/07, art. 45,1°, 003; En vigueur : 04-06-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 25-05-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022119 | 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la suppression des avoirs au Zaïre inscrits au bilan de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. |
| 1995022259 | 15 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954. |
| 1995012052 | 25 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant le délai de conservation de certains documents comptables aux fins de la justification des opérations de l'Office national de l'Emploi. |
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