Details

Numac
1986022219
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 1986
Datum inwerkingtreding
18 juillet 1986

26 JUIN 1986. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1986 et mise à jour au 30-07-2007).

Numac Titel
2007023168 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
2006022787 26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
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