27 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés

Numac

1986022027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 février 1986

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1985

27 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les sportifs rémunérés

Numac	Titel
1977041222	12 AVRIL 1977. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels.
1973032201	22 MARS 1973. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".

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