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15 DECEMBRE 1986. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1 de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1986 et mise à jour au 31-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986021158 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 455 portant les mesures d'assainissement applicables à l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat, à Gand |
| 1986021156 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994022196 | 11 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant exécution pour 1994 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1993022165 | 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant exécution pour 1993 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1991022187 | 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal portant exécution pour 1991 de l'article 39bis, § 3 et de l'article 38, § 3bis, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1990022260 | 7 MAI 1990. - Arrêté royal portant exécution pour 1990 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1987022281 | 7 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution pour 1987 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
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