Details
1 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 467 relatif à la rationalisation et la programmation, ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux Fonds des bâtiments scolaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001818 | 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat |
| 1981001653 | 24 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000) |
| 1960040103 | 1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux |
| 1962081305 | 13 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL organique des centres psycho-médico-sociaux (modifié par AR 24-08-1981, art. 1er) |
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