Details
30 MAI 1986. _ Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022227 | 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
| 2000022273 | 13 MARS 2000. - Arrêté royal portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 20-10-2004). |
| 1996022186 | 15 MARS 1996. - Arrêté royal portant, pour 1996, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mise à jour au 20-10-2004) |
| 1993022083 | 29 JANVIER 1993. - Arrêté royal portant, pour 1993, exécution des dispositions de l'article 34quindecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1993 et mise à jour au 20-10-2004) |
| 1992022644 | 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant exécution des dispositions de l'article 34quindecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1992 et mise à jour au 20-10-2004) |
| 1991021195 | 19 JUILLET 1991. - Arrêté royal relatif à la dissolution du Fonds national de reclassement social des handicapés et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations aux Communautés, à la Commission communautaire commune et à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1991021081 | 27 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la dissolution de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations. |
| 1991022617 |
10 JANVIER 1991. - Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article [23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994,] portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. |
| 1991022620 | 3 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais de déplacement exposés dans le cadre de la réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 30-12-1995.) |
| 1991021288 | 18 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la répartition du patrimoine de la Société nationale terrienne à la Région wallonne et à la Région flamande et à la clôture de la dissolution. |
| 1987021008 | 28 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif au transfert des missions, des biens, des droits et obligations de l'Oeuvre nationale de l'Enfance, à la Communauté française, à la Communauté flamande et à la Communauté germanophone. |
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