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Details

Numac

1986016039

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mars 1986

Datum inwerkingtreding

1 avril 1985

3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées.

Numac	Titel
1980072907	29 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées
1981000355	11 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées
1983016112	16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées
1984016088	4 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées
1984016121	4 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

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