Details
30 DECEMBRE 1985. - [Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]
Numac | Titel |
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1965062203 | 22 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants |
Numac | Titel |
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2003022259 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats. |
2003022258 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats. |
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