Details
11 AOUT 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 28 novembre 1985 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980093002 | 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. (Résolution n° 28)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1986 et mise à jour au 30-10-1986) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995015048 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1993015088 | 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1990015033 | 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
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