Details
10 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985014428 | 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen |
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