Details

Numac
1986014187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 août 1986
Datum inwerkingtreding
01-01-1987

10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.)

Numac Titel
1980112650 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
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