Details
2 JUILLET 1986. - Arrêté royal portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 18-01-2002).
Numac | Titel |
---|---|
2002035047 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1986 portant le règlement-tarif du service de remorquage à Ostende (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…