Details

Numac
1986014134
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 1986

28 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Numac Titel
1980110702 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)
Numac Titel
1997014163 17 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mis à jour au 04-08-1998)
1997014135 5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.
1995014099 9 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…