Details

Numac
1986014015
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 1986
Datum inwerkingtreding
23 janvier 1986

24 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à la commission consultative administration-industrie (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-12-14/05, art. 12; En vigueur : 30-12-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2018-11-08/21, art. 12, 004; En vigueur : 19-02-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2016 et mise à jour au 30-04-2021)

Numac Titel
2021031157 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie
2019010924 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commission consultative administration-industrie
2015036638 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
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