Details
28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986012552 | 28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
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