4 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

Numac

1986012534

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1986

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1986

4 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

Numac	Titel
1985012058	25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

Numac	Titel
1989013344	1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1987912895	4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

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