8 AOUT 1986. - Arrêté royal modifiant les articles 124, 156, 160 et 160bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Numac

1986012531

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 août 1986

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1986

8 AOUT 1986. - Arrêté royal modifiant les articles 124, 156, 160 et 160bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Numac	Titel
1982000497	30 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1986012346	28 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

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