Details
28 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985012542 | 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant la règlementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible. |
| 1984012100 | 1er FEVRIER 1984. _ Arrêté royal dérogeant à l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1984012101 | 1 FEVRIER 1984. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1984 et mise à jour au 24-01-2011) |
| 1984012515 | 7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel. |
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