20 MAI 1986. - Arrêté royal réglementant l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés dans la marine marchande.

Numac

1986012345

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juin 1986

Datum inwerkingtreding

1 avril 1985

20 MAI 1986. - Arrêté royal réglementant l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés dans la marine marchande.

Numac	Titel
1986012432	2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel indiquant une profession pour laquelle un contrat d'apprentissage peut être conclu dans la marine marchande.
1986012431	2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel fixant le modèle des contrats d'apprentissage et d'exécution pour la marine marchande.
1986012430	2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel portant établissement du règlement d'ordre intérieur du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande.

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