Details

Numac
1986012266
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mai 1986
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1986

25 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1986 et mise à jour au 05-09-2005)

Numac Titel
1974060404 4 JUIN 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses.
Numac Titel
2005012203 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport de chose (CP 140).
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