20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1986012202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 1986

20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1986012202	20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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