25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1986012131

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mai 1986

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1985

25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1986012131	25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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