Details
23 JANVIER 1986. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.
Numac | Titel |
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1974052801 | 28 MAI 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction. |
1978101608 | 16 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton. |
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