Details

Numac
1986012020
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 1986

23 JANVIER 1986. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.

Numac Titel
1974052801 28 MAI 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction.
1978101608 16 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton.
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