Details
28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal instituant l'Organisation belge d'Etalonnage.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011052 | 31 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 04-03-2014) |
| 1994011084 | 8 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage. |
| 1990011409 | 31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage. |
| 1989011013 | 6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des dépenses résultant de la création d'une Organisation belge d'Etalonnage. |
| 1987011395 | 17 DECEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel portant création d'une "Commission générale d'Etalonnage" et fixant la tâche et la composition de celle-ci. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…