Details

Numac
1986011333
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 1986
Datum inwerkingtreding
01-01-1987

31 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 14-04-1999)

Numac Titel
1953011001 10 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
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