22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

Numac

1986011288

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1986

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1987

22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

Numac	Titel
1977032912	29 MARS 1977. _ Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur.

Numac	Titel
1991011072	3 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des composants de carburants de substitution dans l'essence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 12-04-2000)
1990011404	16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur.

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