Details
27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000400 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires |
| 1982100247 | 29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat général à l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise |
| 1982100248 | 29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux - Secteur Education nationale - et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise |
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