4 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les types des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.

Numac

1986007321

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1986

Datum inwerkingtreding

11 octobre 1986

4 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les types des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.

Numac	Titel
1983110703	7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

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