Details
24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie
Numac | Titel |
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1975061604 | 16 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie |
Numac | Titel |
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2000000582 | 11 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introduisant des dispositions particulières temporaires. |
1997000888 | 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la Gendarmerie. |
1994000121 | 25 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie. |
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