Details

Numac
1986007001
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 janvier 1986

24 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie

Numac Titel
1975061604 16 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie
Numac Titel
2000000582 11 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introduisant des dispositions particulières temporaires.
1997000888 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la Gendarmerie.
1994000121 25 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie.
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