Details
3 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les critères concernant le caractère multinational du groupe dont fait partie un centre de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1986 et mise à jour au 11-08-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003363 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
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