28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000)

Numac

1986001444

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 1986

Datum inwerkingtreding

24 janvier 1986

28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000)

Numac	Titel
1977020709	7 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Protection civile

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